Vos droitsI Publications I Allain Avocat

Rechercher

La perte de gains professionnels si vous êtes scolarisé au moment du fait dommageable

Si vous êtes victime alors que vous êtes encore scolarisé, n'oubliez pas de demander l'indemnisation de votre perte de gains...

Victime d'une erreur médicale: mode d'emploi !

- Comment puis-je avoir accès à mon dossier médical ? La consultation sur place est gratuite avec le cas échéant, remise de copies de...

En bref: Les droits de l'enfant en quelques textes

Les droits de l'enfant La Convention Internationale des Droits de l'Enfant a été adoptée par les Nations-Unies le 20 novembre 1989 et a...

Enfant en danger: mode d'emploi!

Article 434-3 du code pénal : la non-dénonciation de mauvais traitements infligés aux mineurs est un délit spécifique : "Le fait, pour...

Victimes de la route: mode d'emploi!

Vous êtes victime d’un accident de la circulation? N'oubliez pas que vous avez le droit à être indemnisé de tous vos préjudices ! Pour...